137481 résultats trouvés
- Question écrite n° 13569 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- consommation - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
- Question écrite n° 13620 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France - Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 17/02/2026
- Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique :
- - API (Association des producteurs indépendants) : Mmes Sidonie Dumas, présidente, et Hortense de Labriffe, déléguée générale ;
- - ARP (Auteurs, réalisateurs et producteurs) : M. Pierre Jolivet, vice-président, et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle ;
- - SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : Mme Marie Masmonteil, présidente du Bureau Long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée Cinéma ;
- - UPC (Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires) : MM. Marc Missonnier, président, et Jean-Pierre Giansilj, délégué général
- Question écrite n° 13579 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
- Question écrite n° 13623 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier - Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
- Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Question écrite n° 13476 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/03/2026
- logement - Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi ! - Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi !
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 25/02/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - MM. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur général de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, et Grégoire Daubigny, directeur des relations institutionnelles ;
- - M. Lionel Ragot, professeur d'économie à l'université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ;
- - M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
- Question écrite n° 12206 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pharmacie et médicaments - Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle - Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
- Question écrite n° 13617 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5 - Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
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