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Question écrite n° 10815 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/11/2025; commerce et artisanat - Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" - Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
Question écrite n° 13600 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 17/03/2026; entreprises - Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole - Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
N° 2575 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027: Date de dépôt : 18/03/2026; Voir le dossier (Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027)
Question écrite n° 13576 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Augmentation du prix des carburants - Augmentation du prix des carburants
Question écrite n° 13567 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/03/2026; commerce et artisanat - Exercice de la profession de coiffeur - Exercice de la profession de coiffeur
Dossier législatif - Pour une génération sans tabac
Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
N° 2101 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour une génération sans tabac: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Pour une génération sans tabac)
N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de réunion : 25/02/2026