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- Question écrite n° 13718 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- commerce et artisanat - Réglementation du métier de tatoueur - Réglementation du métier de tatoueur
- Question écrite n° 13724 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 10570 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 12288 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 11227 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 12319 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 20/01/2026
- police - Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit - Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
- Question écrite n° 10611 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 28/10/2025
- pharmacie et médicaments - Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha - Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
- Question écrite n° 12543 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 03/02/2026
- archives et bibliothèques - Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris - Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
- Question écrite n° 13788 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère - Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Question écrite n° 13820 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée - Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
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