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Amendement n° 12 - RÉÉQUILIBRER LA FILIÈRE À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR DES PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT AU PROFIT DES PRODUITS DU BOIS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Violland, M. Ray et Mme Piron - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Question écrite n° 13765 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 24/03/2026; logement - Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement - Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Question écrite n° 13170 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes handicapées - Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement » - Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
Question écrite n° 13791 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 24/03/2026; pollution - Épandage des boues sur le Plateau de Sault - Épandage des boues sur le Plateau de Sault
Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 04/02/2025; médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Question écrite n° 13834 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 24/03/2026; voirie - Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne - Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Question écrite n° 13795 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 24/03/2026; professions et activités sociales - Impayés de salaires des assistantes maternelles - Impayés de salaires des assistantes maternelles
Question écrite n° 13755 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 24/03/2026; hôtellerie et restauration - Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes - Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Question écrite n° 13799 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 24/03/2026; réfugiés et apatrides - Statut des réfugiés climatiques - Statut des réfugiés climatiques
Question écrite n° 13760 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 24/03/2026; industrie - Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects - Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects