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- Question écrite n° 15776 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Question écrite n° 15781 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15821 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Coût du carburant en Guadeloupe - Coût du carburant en Guadeloupe
- Question écrite n° 15881 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15750 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15856 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15882 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 09/06/2026
- télécommunications - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Question écrite n° 15734 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- automobiles - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Question écrite n° 15777 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises - Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
- Question écrite n° 15858 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 09/06/2026
- publicité - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
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