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- Question écrite n° 13815 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours - Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
- Question écrite n° 11740 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers - Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Question écrite n° 8562 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôt sur le revenu - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Question écrite n° 3187 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 9909 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 13832 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Union européenne - Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe - Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
- Question écrite n° 13831 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/03/2026
- travail - Pérennisation des CDD multi-remplacements - Pérennisation des CDD multi-remplacements
- Question écrite n° 13833 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 24/03/2026
- urbanisme - Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle - Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
- Question écrite n° 6767 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Question écrite n° 9189 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Situation du Planning familial dans le Calvados - Situation du Planning familial dans le Calvados
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