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- Question écrite n° 8565 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 15/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
- Question écrite n° 3654 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 04/02/2025
- discriminations - Régime de transmission du « bois bourgeois » - Régime de transmission du « bois bourgeois »
- Question écrite n° 13822 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 6608 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6470 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 13825 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 24/03/2026
- transports aériens - Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004 - Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Question écrite n° 9673 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/09/2025
- taxis - Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport - Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Question écrite n° 8186 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- services à la personne - Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage - Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
- Question écrite n° 13824 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2026
- taxis - Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi - Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Question écrite n° 9311 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- services à la personne - Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne - Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
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