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Question écrite n° 15735 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/06/2026; automobiles - Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ? - Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Question écrite n° 15883 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 09/06/2026; télécommunications - Programme New Deal Mobile - Programme New Deal Mobile
Question écrite n° 15818 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 09/06/2026; numérique - Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France - Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
Question écrite n° 15774 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 09/06/2026; entreprises - Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants - Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
Question écrite n° 15748 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 09/06/2026; dépendance - Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 » - Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
N° 2888 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et à rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires)
N° 2887 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours)
N° 2890 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Exclure l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux)
N° 2896 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service)
Question écrite n° 15743 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 09/06/2026; consommation - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs