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Question écrite n° 15709 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 09/06/2026; agriculture - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Question écrite n° 15798 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 09/06/2026; industrie - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
N° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Question écrite n° 15880 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 09/06/2026; syndicats - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Question écrite n° 15879 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 09/06/2026; syndicats - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
Question écrite n° 15887 de M. Eddy Casterman: Date de dépôt : 09/06/2026; transports routiers - Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières - Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
Question écrite n° 15885 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 09/06/2026; transports ferroviaires - Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien - Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
N° 2891 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires)
N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage)
N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)