153191 résultats trouvés
- Question écrite n° 15830 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves - Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Question écrite n° 15834 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Engagement en politique des personnes handicapées - Engagement en politique des personnes handicapées
- Question écrite n° 15833 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Dysfonctionnements MDPH - Dysfonctionnements MDPH
- Question écrite n° 15829 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/06/2026
- Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681).
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/06/2026
- audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).
- Amendement n° 60 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Kasbarian - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Amendement n° 87 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
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