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- Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3 - Interdiction des véhicules Crit'air 3
- Question écrite n° 3997 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Question écrite n° 3874 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question écrite n° 4040 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions judiciaires et juridiques - Article LO. 149 du Code électoral - Article LO. 149 du Code électoral
- Question écrite n° 3951 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
- Question écrite n° 3895 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Modification du périmètre d'autoconsommation collective - Modification du périmètre d'autoconsommation collective
- Question écrite n° 4072 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- services à la personne - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
- Question écrite n° 3954 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré - Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
- Question écrite n° 3952 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales
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