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- Question écrite n° 3838 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance maladie maternité - Déremboursement des tests antigéniques - Déremboursement des tests antigéniques
- Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires
- Question écrite n° 3986 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
- Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
- Question écrite n° 4043 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
- Question écrite n° 3835 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
- Question écrite n° 3820 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Audit sur les abattoirs - Audit sur les abattoirs
- Question écrite n° 3962 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Lancement du quatrième plan maladies rares - Lancement du quatrième plan maladies rares
- Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
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