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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 27/01/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, M. Marc Scholler, directeur délégué audit, finances et lutte contre la Fraude, Mme Bintou Boité, directrice déléguée des systèmes d'information, Mme Aurélie Combas-Richard, directrice déléguée aux opérations, et Mme Véronika Lévendof, chargée des relations avec le Parlement.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 05/02/2026
- Table-ronde avec des organisations patronales
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 02/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Léa Salamé, et de M. Hugo Plagnard et M. Julien Duperray, rédacteurs en chef du journal de 20 heures de France 2
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 02/02/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bornstein
- Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Valletoux - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 8 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Hetzel et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 5 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Valletoux - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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