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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 18/02/2026
Amendement n° 7 - CADRE D'EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - deuxième lecture - n° 1383: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 16 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2258: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Griseti, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 12 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2258: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 9 - CADRE D'EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - deuxième lecture - n° 1383: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 36 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de Mme de Pélichy - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 10 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Amendement n° 36 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 1 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2263: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 1ER A - Retiré; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Dufosset, M. Mauvieux, M. Renault, M. Golliot, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, Mme Roy, M. Fouquart, M. Salmon, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Casterman, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio et M. Boulogne - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)