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Amendement n° 25 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
Amendement n° 1056 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Catherine Hervieu - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)
N° 2520 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 56 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 63 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 20 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 40 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 54 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 52 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)