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Amendement n° 56 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 5 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 30 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
Amendement n° 26 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
Amendement n° 25 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 11 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
Amendement n° 11 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 15 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 33 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, Mme de Maistre et M. Pauget - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 02/02/2026