Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 16 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 7 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Question écrite n° 12948 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 17/02/2026; fonction publique territoriale - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
Texte adopté n° 199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2026: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 13047 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire - Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 24/02/2026; industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Amendement n° 791 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 13086 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 24/02/2026; commerce et artisanat - Fermetures de brasseries en cascade - Fermetures de brasseries en cascade
Question écrite n° 13125 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 24/02/2026; entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises
Question écrite n° 13051 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 24/02/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie - Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie