Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137212 résultats trouvés

Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 29/10/2024; élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Question écrite n° 1376 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Situation des pépiniéristes viticoles - Situation des pépiniéristes viticoles
Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 29/10/2024; politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Question écrite n° 1520 de M. Alain David: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Question écrite n° 1512 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
N° 496 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 29/10/2024; transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 29/10/2024; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 29/10/2024; impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)