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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1442 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
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- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
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- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1565 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/10/2024
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