129749 résultats trouvés
- Question écrite n° 11323 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées - Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
- Question écrite n° 13169 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- personnes âgées - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Question écrite n° 5568 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/04/2025
- frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Question écrite n° 7323 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
- Question écrite n° 10306 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 21/10/2025
- assurance maladie maternité - Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome - Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
- Question écrite n° 12637 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT - Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 11111 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/11/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Question écrite n° 8278 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 08/07/2025
- dépendance - Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements - Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
- Question écrite n° 11047 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Portabilité des mutuelles des usagers ESAT - Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
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