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- Question écrite n° 12180 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonction publique territoriale - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ? - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
- Question écrite n° 11874 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 6591 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
- Question écrite n° 11538 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades - Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
- Question écrite n° 11884 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 23/12/2025
- collectivités territoriales - PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités - PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
- Question écrite n° 11499 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités des fonctionnaires - Cumul d'activités des fonctionnaires
- Question écrite n° 10899 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND - Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
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