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- Question écrite n° 9960 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 30/09/2025
- personnes handicapées - Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances. - Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
- Question écrite n° 10133 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 12709 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 13275 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- consommation - Délégation des contrôles d'hygiène - Délégation des contrôles d'hygiène
- Question écrite n° 6126 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- industrie - Quel avenir pour la filière aluminium ? - Quel avenir pour la filière aluminium ?
- Question écrite n° 8493 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- audiovisuel et communication - Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion » - Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Question écrite n° 11210 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : généralités - Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
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