Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9719 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; ordre public - Charge pour l'État - 10 septembre 2025 - Charge pour l'État - 10 septembre 2025
Question écrite n° 10845 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/11/2025; emploi et activité - Réduction des contrats aidés - Réduction des contrats aidés
Question écrite n° 13316 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 03/03/2026; industrie - Soutien à la filière européenne du démantèlement naval - Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Question écrite n° 13263 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/03/2026; automobiles - Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers - Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
Question écrite n° 13265 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/03/2026; bâtiment et travaux publics - Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment - Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 13271 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 03/03/2026; chasse et pêche - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
Question écrite n° 13289 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 03/03/2026; enfants - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Question écrite n° 9800 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 23/09/2025; étrangers - Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais - Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais
Question écrite n° 13245 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries - Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 13280 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/03/2026; élevage - Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) - Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)