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Question écrite n° 8808 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/07/2025
État - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
Question écrite n° 7614 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 17/06/2025
personnes handicapées - Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO) - Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
Question écrite n° 7073 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Carte mobilité inclusion (CMI) - Carte mobilité inclusion (CMI)
Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 04/02/2025
audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions
Question écrite n° 12873 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 17/02/2026
agriculture - Facturation électronique et petites exploitations apicoles - Facturation électronique et petites exploitations apicoles
Question écrite n° 5749 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 08/04/2025
fonction publique territoriale - Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM - Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
Question écrite n° 11970 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 23/12/2025
impôts locaux - Exonération de taxe foncière du Village olympique - Exonération de taxe foncière du Village olympique
Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Question écrite n° 12523 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 27/01/2026
transports - Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé - Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé