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- Question écrite n° 11189 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Validisme au sein de la fonction publique - Validisme au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 10688 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 04/11/2025
- chômage - Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage - Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
- Question écrite n° 13187 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Question écrite n° 8846 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 10389 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs - Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Question écrite n° 12995 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 17/02/2026
- police - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
- Question écrite n° 12782 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 10/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Question écrite n° 11277 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 02/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP - Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
- Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
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