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- Question écrite n° 9773 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/09/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins en socio-esthétique - Remboursement des soins en socio-esthétique
- Question écrite n° 12375 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/01/2026
- archives et bibliothèques - Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives - Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
- Question écrite n° 12007 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école - Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
- Question écrite n° 13346 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 7848 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 13252 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Question écrite n° 13333 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Déficit d'AESH sur le temps méridien - Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 12039 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- télécommunications - Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m - Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
- Question écrite n° 9769 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 16/09/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle - Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Question écrite n° 9387 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 19/08/2025
- outre-mer - Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT - Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
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