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- Question écrite n° 10389 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs - Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Question écrite n° 12995 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 17/02/2026
- police - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
- Question écrite n° 12782 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 10/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Question écrite n° 11277 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 02/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP - Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
- Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 6284 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Français de l'étranger - LMNP - Français de l'étranger - impôts - LMNP - Français de l'étranger - impôts
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 9095 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
- Question écrite n° 11160 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts locaux - Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages - Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
- Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
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