Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129469 résultats trouvés

Question écrite n° 7235 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 03/06/2025; personnes handicapées - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 12589 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 03/02/2026; entreprises - Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia - Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
Question écrite n° 6707 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 20/05/2025; audiovisuel et communication - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
Question écrite n° 10603 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/10/2025; patrimoine culturel - Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre - Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre
Question écrite n° 11327 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 02/12/2025; impôts et taxes - Réforme annoncée de la taxe foncière - Réforme annoncée de la taxe foncière
Question écrite n° 11273 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 02/12/2025; assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten - Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 25/03/2025; dépendance - Améliorer la situation des proches aidants - Améliorer la situation des proches aidants
Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 13/05/2025; sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir ! - Fraude sociale : il est urgent d'agir !