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- Question écrite n° 11063 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs - Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs
- Question écrite n° 4916 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 10916 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 11/11/2025
- prestations familiales - Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement - Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
- Question écrite n° 12469 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/01/2026
- patrimoine culturel - Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder - Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
- Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 3532 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
- Question écrite n° 10114 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 07/10/2025
- marchés publics - Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique - Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Question écrite n° 9211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
- Question écrite n° 11739 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts et taxes - Révision de la taxe foncière - Révision de la taxe foncière
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