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- N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
- Dossier législatif - La situation et les perspectives de l’espace Schengen
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 01/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, du Dr. Serge Hefez, psychiatre
- Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 16/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), et M. Adrien Di Rollo, directeur général
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 28/01/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, M Laurent Treluyer, directeur des systèmes d'information, Mme Lorraine Canton, responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 15/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, sur les constats et les propositions du rapport de la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer :
- - MM. Élie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, députés
- - M. Claude-Valentin Marie, démographe
- Question écrite n° 13331 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- outre-mer - Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer - Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 27/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, philosophe
- Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 15/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement de l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (UFNAFAAM)
- Dossier législatif - La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
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