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- Question écrite n° 6209 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 12806 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 13185 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 11971 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD - Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
- Question écrite n° 10253 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 14/10/2025
- maladies - Situation des personnes atteintes de daltonisme - Situation des personnes atteintes de daltonisme
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