128963 résultats trouvés
- Question écrite n° 10416 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Manque de places suffisantes au sein des IME - Manque de places suffisantes au sein des IME
- Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Question écrite n° 12598 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonction publique territoriale - Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux - Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 11556 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 13227 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ventes et commerce électronique - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 12008 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Question écrite n° 12204 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap - Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12066 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 30/12/2025
- économie sociale et solidaire - Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS - Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
- Question écrite n° 8159 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé - Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats