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- Question écrite n° 10894 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/11/2025
- patrimoine culturel - Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ? - Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
- Question écrite n° 11143 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonction publique de l'État - Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants - Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants
- Question écrite n° 9348 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/08/2025
- impôts locaux - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
- Question écrite n° 10568 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Question écrite n° 12763 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/02/2026
- fonction publique territoriale - Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Question écrite n° 11869 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 23/12/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
- Question écrite n° 5635 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Retards dans le versement des pensions d'invalidité - Retards dans le versement des pensions d'invalidité
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