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- Question écrite n° 12865 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
- Question écrite n° 9561 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 09/09/2025
- associations et fondations - Violations du droit du travail à l'APEAJ - Violations du droit du travail à l'APEAJ
- Question écrite n° 11866 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 23/12/2025
- arts et spectacles - Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS - Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
- Question écrite n° 12001 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 12949 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- fonctionnaires et agents publics - Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant - Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
- Question écrite n° 12974 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- marchés publics - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Question écrite n° 6869 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Versement de l'AAH après le décès des parents - Versement de l'AAH après le décès des parents
- Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Question écrite n° 11870 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD - Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
- Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
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