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- Question écrite n° 6486 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Question écrite n° 11364 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël - Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 8665 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité - Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 10527 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 28/10/2025
- communes - Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie - Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Question écrite n° 5401 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/03/2025
- politique sociale - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Question écrite n° 6866 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
- Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
- Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
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