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- Question écrite n° 12251 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 20/01/2026
- automobiles - Véhicules de collection et biens culturels - Véhicules de collection et biens culturels
- Question écrite n° 10186 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/10/2025
- services publics - Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde - Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde
- Question écrite n° 12990 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne - Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Question écrite n° 11548 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque - Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
- Question écrite n° 9709 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- fonction publique territoriale - Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques - Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
- Question écrite n° 6624 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
- Question écrite n° 13145 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- impôts locaux - TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques - TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
- Question écrite n° 10602 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/10/2025
- patrimoine culturel - Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale - Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale
- Question écrite n° 8602 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ? - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
- Question écrite n° 12260 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 20/01/2026
- dépendance - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
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