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- Question écrite n° 9709 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- fonction publique territoriale - Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques - Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
- Question écrite n° 6624 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
- Question écrite n° 13145 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- impôts locaux - TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques - TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
- Question écrite n° 10602 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/10/2025
- patrimoine culturel - Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale - Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale
- Question écrite n° 8602 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ? - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
- Question écrite n° 12260 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 20/01/2026
- dépendance - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
- Question écrite n° 13190 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Évolution du statut des psychologues - Évolution du statut des psychologues
- Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
- Question écrite n° 9261 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- institutions sociales et médico sociales - Impact du gel des crédits du secteur médico-social - Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Question écrite n° 11555 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves - Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
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