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- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Question écrite n° 10753 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/11/2025
- outre-mer - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
- Question écrite n° 6451 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 12354 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 12468 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 10319 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/10/2025
- collectivités territoriales - Situation financière des collectivités territoriales - Situation financière des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Question écrite n° 12599 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonctionnaires et agents publics - Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé - Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
- Question écrite n° 7260 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions et activités sociales - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
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