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- Question écrite n° 12468 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 27/01/2026
- outre-mer - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
- Question écrite n° 10319 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/10/2025
- collectivités territoriales - Situation financière des collectivités territoriales - Situation financière des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Question écrite n° 12599 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonctionnaires et agents publics - Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé - Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
- Question écrite n° 7260 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions et activités sociales - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Question écrite n° 13181 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 24/02/2026
- presse et livres - Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance » - Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance »
- Question écrite n° 11996 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique - Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
- Question écrite n° 12432 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 27/01/2026
- fonction publique territoriale - Régime juridique du cumul d'activités des agents publics - Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
- Question écrite n° 8848 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés à percevoir l'AAH - Difficultés à percevoir l'AAH
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