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- Question écrite n° 8740 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
- Question écrite n° 12461 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- maladies - Reconnaissance de l'hyperacousie - Reconnaissance de l'hyperacousie
- Question écrite n° 7857 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Abattement fiscal pensions de retraite - Abattement fiscal pensions de retraite
- Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Question écrite n° 12600 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise) - Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)
- Question écrite n° 12358 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 27/01/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long - Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
- Question écrite n° 11652 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante - Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
- Question écrite n° 10454 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/10/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État - Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
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