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- Question écrite n° 2378 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité sociale - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Question écrite n° 7042 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 27/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
- Question écrite n° 11559 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
- Question écrite n° 13171 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 9164 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- services publics - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
- Question écrite n° 13173 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 24/02/2026
- personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
- Question écrite n° 1183 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
- Question écrite n° 9611 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 09/09/2025
- hôtellerie et restauration - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Question écrite n° 11532 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 09/12/2025
- marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
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