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Question écrite n° 2378 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité sociale - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
Question écrite n° 7042 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 27/05/2025
institutions sociales et médico sociales - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Question écrite n° 11559 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 09/12/2025
personnes handicapées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Question écrite n° 13171 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 24/02/2026
personnes handicapées - Clarifier les dotations des ARS aux MDPH - Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
Question écrite n° 9164 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/07/2025
services publics - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
Question écrite n° 13173 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 24/02/2026
personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
Question écrite n° 1183 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Question écrite n° 9611 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 09/09/2025
hôtellerie et restauration - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 17/06/2025
communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
Question écrite n° 11532 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 09/12/2025
marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics