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Question écrite n° 13259 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 03/03/2026
assurances - Assurance habitation - Assurance habitation
Question écrite n° 13350 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 03/03/2026
santé - Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires - Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Question écrite n° 10483 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 21/10/2025
travail - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Question écrite n° 12038 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 23/12/2025
télécommunications - Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique? - Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
Question écrite n° 10334 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/10/2025
énergie et carburants - Difficultés d'accès au carburant - Difficultés d'accès au carburant
Question écrite n° 13325 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 03/03/2026
ordre public - Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ? - Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
Question écrite n° 11915 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 23/12/2025
élus - Augmentation des violences et menaces visant les élus - Augmentation des violences et menaces visant les élus
Question écrite n° 13288 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/03/2026
enfants - Financement et pérennisation du parcours COCON - Financement et pérennisation du parcours COCON
Question écrite n° 13267 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 03/03/2026
catastrophes naturelles - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 10123 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 07/10/2025
personnes handicapées - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine