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- Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Question écrite n° 10374 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/10/2025
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers - Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
- Question écrite n° 12773 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12965 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 8106 de M. Antoine Armand
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- Question écrite n° 12091 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Défaut de versement AAH par les MSA - Défaut de versement AAH par les MSA
- Question écrite n° 6621 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH - Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Question écrite n° 10724 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 04/11/2025
- fonction publique territoriale - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
- Question écrite n° 11506 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 12784 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- jeux et paris - Danger des publicités pour les jeux d'argent - Danger des publicités pour les jeux d'argent
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