Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
Question écrite n° 10382 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/10/2025; impôts et taxes - Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse - Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
Question écrite n° 9609 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 09/09/2025; frontaliers - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
Question écrite n° 13080 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 24/02/2026; bâtiment et travaux publics - Retards de paiements des factures publiques - Retards de paiements des factures publiques
Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question écrite n° 11549 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 09/12/2025; patrimoine culturel - Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau - Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 février 2026: Date de séance : 23/02/2026
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 février 2026: Date de séance : 23/02/2026