128860 résultats trouvés
- Question écrite n° 12773 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 10/02/2026
- impôts locaux - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
- Question écrite n° 12965 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 17/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Application de la prime ségur - Application de la prime ségur
- Question écrite n° 8106 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
- Question écrite n° 12091 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Défaut de versement AAH par les MSA - Défaut de versement AAH par les MSA
- Question écrite n° 6621 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH - Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Question écrite n° 10724 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 04/11/2025
- fonction publique territoriale - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
- Question écrite n° 11506 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 12784 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- jeux et paris - Danger des publicités pour les jeux d'argent - Danger des publicités pour les jeux d'argent
- Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
- Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats