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Question écrite n° 12707 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 10/02/2026
déchets - Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire - Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
N° 2483 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).
Date de dépôt : 17/02/2026
Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
Dossier législatif - Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
N° 2544 - Proposition de loi de M. Vincent Caure relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne)
N° 2570 - Proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi)
N° 2555 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à soutenir le développement du logement conventionné
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Soutenir le développement du logement conventionné)
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 27/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Albane Gaillot, co-directrice du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 15/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Claret-Trentelivres et M. Oscar Bockel, fondation Res Publica
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/02/2026
  1. – Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
  3. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.