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- Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
- Question écrite n° 10382 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/10/2025
- impôts et taxes - Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse - Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
- Question écrite n° 9609 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 09/09/2025
- frontaliers - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Question écrite n° 13080 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- bâtiment et travaux publics - Retards de paiements des factures publiques - Retards de paiements des factures publiques
- Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 11549 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau - Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 13293 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa - Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
- Question écrite n° 13330 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 03/03/2026
- outre-mer - Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane - Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
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