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- Question écrite n° 12326 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/01/2026
- presse et livres - Augmentation des tarifs postaux pour la presse - Augmentation des tarifs postaux pour la presse
- Question écrite n° 4401 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences - Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences
- Question écrite n° 13340 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13367 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 13315 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- industrie - Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France - Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Question écrite n° 10003 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/09/2025
- services publics - Neutralité du service public - Neutralité du service public
- Question écrite n° 11670 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Dépôts illégaux de pneumatiques usagés - Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Question écrite n° 13307 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 13336 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap - Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
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