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- Question écrite n° 11175 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/11/2025
- logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 13345 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 03/03/2026
- produits dangereux - Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire - Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
- Question écrite n° 11409 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Des moyens pour protéger les citoyens - Des moyens pour protéger les citoyens
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 février 2026
- Date de séance : 24/02/2026
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 10118 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/10/2025
- ordre public - Ivresse publique - Ivresse publique
- Question écrite n° 10414 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Difficultés persistantes liées au manque d'AESH - Difficultés persistantes liées au manque d'AESH
- Question écrite n° 13356 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- Question écrite n° 8226 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Question écrite n° 13290 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement - Demande de bourse nationale hors délais - Demande de bourse nationale hors délais
- Question écrite n° 11039 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- outre-mer - Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe - Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe
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