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- Question écrite n° 11179 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/11/2025
- médecine - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 11967 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 5290 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- eau et assainissement - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Question écrite n° 8269 de Mme Constance de Pélichy
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- Question écrite n° 10345 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- enseignement - Intitulé des vacances d'hiver - Intitulé des vacances d'hiver
- Question écrite n° 12539 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/02/2026
- animaux - Invasion frelons asiatiques - Invasion frelons asiatiques
- Question écrite n° 13310 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du financement du permis de conduire par CPF - Réforme du financement du permis de conduire par CPF
- Question écrite n° 9492 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et avenir des écoles rurales - Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
- Question écrite n° 13317 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 03/03/2026
- lieux de privation de liberté - Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale - Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale
- Question écrite n° 13295 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Modalités de communication des cartes scolaires - Modalités de communication des cartes scolaires
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